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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

(Version mise à jour le 11/10/2024) 

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

 
Cette politique de confidentialité concerne les traitements de données effectués par COD DESIGNER en sa qualité de responsable de traitement. 

Plus précisément, elle a pour but d’exposer aux clients :  
 

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.  
     

  • Quels sont leurs droits sur le traitement des données et comment les exercer ; 

 

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

 

  • Les destinataires de leurs données ; 

 

  • Les mesures de sécurité pour la protection des données.  
     
     

Cette politique de confidentialité vient en complément des Conditions Générales de prestations de services.  
 
 
ARTICLE 2. DÉFINITIONS 

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante : 

  • « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;   
     

  • « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication de données personnelles par COD DESIGNER, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.  
     

  • « Personne concernée » : désigne la personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.   
     

  •  « Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;  
     

  • « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par le prestataire COD DESIGNER 
     

  • « Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, etc… ; 

 

 

ARTICLE 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES 

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données se fera conformément aux principes suivants : 

 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées loyalement que sur le fondement de bases légales prévues par l’article 6 du RGPD. 

 

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ; 

 

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées ; 

 

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée ; 

 

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

 

 

ARTICLE 4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES 

 

COD DESIGNER peut recueillir directement ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel.  
 

Les différentes catégories de données sont les suivantes : 

  • Données d’identification ; nom, prénom, photos uniquement à la demande pour la création de contenus ;  
     

  • Données de contact ; numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse électronique. 

 

 

ARTICLE 5. LES BASES LÉGALES ET LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation : 

 
1. Dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle (art 6.b RGPD) : 

  • Identification du Client et prise en compte de ses spécificités ; 

  • Gestion et planification des rendez-vous en Visio ; 

  • Fourniture des services ; 

 

 

2. La personne concernée a expressément consenti au traitement de ses données (art 6.a RGPD) : 

 

  • Étudier les sollicitations et recontacter les personnes concernées afin d’apporter une réponse à leurs besoins ; 

  • Planifier et gérer les rendez-vous ; 

  • Gestion des témoignages clients ; 

  • Gestion de la prospection pour le démarchage des clients en ligne ou physiquement ; 

 

3. Pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur (art 6.c RGPD).  
 

  • Gestion de la comptabilité ; 

  • Établissement et envoi des devis ;  

  • Gestion de la facturation ; 

 

 

4. A des fins d’intérêts légitimes : 

 

  • Analyse et mesure d’audience du site web afin d’établir des statistiques 

  • Lancer des campagnes publicitaires pour la promotion de certains produits et contenus 

 
 

ARTICLE 6 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

A. IDENTITÉ ET COORDONNÉES 

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’entreprise individuelle COD DESIGNER, située au 286 rue albert terme, 30 000 Nîmes et immatriculée sous le numéro de SIRET 89897711100019. Son représentant légal est Madame Sonya BENFARESS-MANCEAU. 

E-mail : cod.designer@hotmail.com    

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

COD DESIGNER, en sa qualité de responsable de traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que les personnes concernées n’en ait été informé et à respecter les finalités précités (Cf article 5 précédent ; Les bases légales et les finalités du traitement des données) pour lesquelles ces données ont été collectées. 

De plus, elle s’engage à notifier les personnes concernées en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne des formalités, coûts et démarches disproportionnées. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel des personnes concernées est compromise, elle s’engage à informer le client par tout moyen. 

 

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNÉES   

 
L’entreprise individuelle COD DESIGNER est la principale destinataire de vos données personnelles. 

En outre, aucune information personnelle des personnes concernées n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  
 

Dans le cadre de son activité, COD DESIGNER est amenée à travailler avec différents partenaires. Ainsi, ils sont eux aussi destinataires de vos données. Parmi lesdits partenaires, il y a notamment : 
 

  • Top office ; le prestataire chargé de l’impression de certains produits, tels que des flyers.   Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, COD DESIGNER invite à consulter leur Politique de confidentialité.  
     

  • Dans le cadre de son activité, COD DESIGNER est amenée à utiliser certains produits Google tel que Google My Business, Google Meet et Google Adsense. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, COD DESIGNER invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.  
     

Enfin, il est à noter que dans les cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès aux données personnelles traitées par COD DESIGNER. 

 

ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES  
 
La durée de conservation des données personnelles collectées est limitée.  
 
En tout état de cause, la durée de conservation des données clients n’excède pas un délai maximum de 36 mois (3 ans) à compter du moment où COD DESIGNER n’a plus de nouvelles de leur part. Par exemple, cela peut notamment être le cas lorsqu’un client ne l’a pas contacté depuis un certain temps.  
 
Les données peuvent également être conservées pour respecter une obligation légale ou pour être stockées conformément aux règlements et lois en vigueur. C’est le cas notamment des factures et des devis qui pourront être conservée pendant une durée minimale de 10 ans.  
 
 
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE  
 
COD DESIGNER s’engage personnellement à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union Européenne. 

Toutefois, il se peut que certains de ses partenaires, les services de Google notamment, aient besoin de transférer certaines de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne. 

Pour en connaître davantage sur les opérations de transfert de données des différents prestataires, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité (Cf article 7 précédent ; Destinataires des données). 

 

 
ARTICLE 10 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES  
 

Conformément à la réglementation, les personnes concernées sont informées qu’elles disposent de droits sur le traitement de leurs données (listés ci-dessous). 

Afin que COD DESIGNER, en sa qualité de responsable de traitement, fasse droit à sa demande, la personne concernée est tenue de lui communiquer : ses prénoms et noms ainsi que son adresse e-mail, et de prouver son identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité lui étant propre. 

Dans ce cas, COD DESIGNER est tenu de répondre à la personne concernée dans un délai de 30 jours maximum. 

 

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement  
 

La personne concernée peut prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données le concernant.   

 

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

 

La personne concernée a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 

 

3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 

 

4) Droit de déterminer le sort des données après la mort 

 

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, il est rappelé à la personne concernée qu’elle peut organiser le sort de ses données collectées et traitées si elle venait à décéder. 

 

5) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente 

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de la personne concernée, et que cette dernière souhaite contester cette décision, ou, si elle pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, elle est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante : 

 

  • CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 

 

 

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES DONNÉES  
 
COD DESIGNER respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données.  
 
Cette dernière met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (mots de passe, sauvegardes, mises à jour, restriction des accès aux données, pare-feu, ,...) afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données enregistrées.  
 
À ce titre, COD DESIGNER adopte les précautions, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.  
 
Par ailleurs il à noter que l’hébergeur Wix a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les informations personnelles partagées, y compris des mesures physiques, électroniques ou procédurales (connexion sécurisées, chiffrement des flux de données, serveurs sécurisé,…) Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité et de confidentialité employées par Wix, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.  
 
Malgré les efforts déployés, COD DESIGNER ne peut garantir et ne garantit pas la protection et la sécurité absolues des informations personnelles collectées.  
 
 
ARTICLE 11 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS  
 
Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d'un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées. 
 
Il est à noter que les Site web https://coddesigner.wixsite.com/my-site-3 utilisen principalement des cookies nécessaires. Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut fonctionner correctement sans ces cookies  
 
Ci-dessous, un tableau récapitulant la liste des cookies utilisée par COD DESIGNER ainsi que leur finalité et leur durée de vie.  

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En cas de refus de l'enregistrement des cookies, il est possible que l'expérience de navigation sur le Site soit limitée. De ce fait, COD DESIGNER décline toute responsabilité pour les conséquences pouvant être liées au fonctionnement dégradé du, résultant du refus de cookies.  
 
 
ARTICLE 12 – CONTACT  
 
Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail à cod.designer@hotmail.fr ou par courrier postal à l’adresse 286 rue albert terme, 30 000 Nîmes. 

 
ARTICLE 13 – RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

COD DESIGNER se réserve le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité dans le temps au regard de l’évolution des textes. 

Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, les personnes concernées en seront informées. 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 11/10/2024. 

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